Diagnostic énergétique (15/11/2006)

Depuis le 01/11/2006, le diagnostic énergique a été rendu obligatoire par les pouvoirs public.

Ce diagnostic est annexé à l'acte de vente et éventuellement au moment du compromis si celui ci a déjà été établit.

Le diagnostic donne une note de A à G en indiquant si le logement ou la maison est économique en terme de consommation d'énergie, ou au contraire énergivore, c'est à dire fortemment consommateur.

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